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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
Le site https://www.customdecal.fr ,
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.customdecal.fr (ou customdecal.fr)
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre le site Internet customdecal.fr et tout utilisateur du site customdecal.fr. Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site customdecal.fr implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www. customdecal.fr à la date de passation de la commande par le client.
CustomDecal rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
1 – Les produits
Chaque article proposé sur le site Customdecal.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés sont bien ceux envoyés aux tiers. Customdecal.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Customdecal.fr fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Customdecal reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l’indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sous 7 à 15 jours. Le client sera remboursé via le moyen de règlement sélectionné lors du passage de sa commande.
Qualité et personnalisation
Customdecal utilise les meilleures technologies d’impression et de découpe, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur.
Le terme « image » concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs, texte. Une image est constituée d’une multitude de pixels qui détermine la résolution de votre écran. Aussi, selon votre moniteur et la puissance de votre carte graphique, Customdecal.fr ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage ou de netteté entre les images visibles sur le site www. Customdecal.fr et le produit fini choisi par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation à l’encontre de Customdecal.fr.
Nous déclinons toute responsabilité concernant la qualité des images pouvant être téléchargées ou envoyés par courrier, par le client. L’envoi de telles images est sous la responsabilité du client. De plus, l’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, des règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’image à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite…
Propriété intellectuelle pour l’impression personnalisée
Si vous créé votre produit avec une image téléchargée ou autre moyen, assurez-vous de ne pas violer les droits d’un tiers. Toute utilisation abusive de droits d’auteur et/ou usage de violation d’un nom, d’une image, d’une photo sont de la responsabilité du client. En cas de réclamation, le client devra rembourser le site Customdecal.fr des dommages engagés dans une procédure judiciaire.
Utilisation du produit
Le site Internet Customdecal.fr commercialise une impression numérique de haute qualité permettant de personnaliser vos murs, meubles, équipements hi-Tech… Cet adhésif a été étudié pour faciliter la pose sur vos supports. Il garantit un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 ans selon les conditions d’utilisation de pose et d’exposition. Le site Customdecal.fr ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose et dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Nous vous rappelons que, par sécurité, il convient de tenir éloigné les enfants en bas âge de tout adhésif non collé. Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos décalcomanies sont nombreuses. Nos produits sont déconseillés sur peinture à l’eau ou à l’huile pouvant entraîner une mauvaise adhésion du décal. Ils sont exclus sur des surfaces granuleuses, rugueuse, les enduits à chaux ou autres solutions prêtes à l’emploi. Pour la préparation du support : consulter nos notices de pose, nos aides sur les matières.
2 – Les prix
Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (TVA non applicable**) et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.
**La TVA n’est pas applicable (0% – Zero pour cent) selon l’article 293 B du CGI.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2023 ; Customdecal se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de l’environnement économique.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Customdecal.fr.
3 – Enregistrement d’un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Lors de l’inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.
Customdecal se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes ; une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte.
4 – Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client accepte les présentes conditions générales de vente en passant toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Customdecal qu’une fois le paiement reçu de manière effective.
L’engagement de Customdecal n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, par courrier électronique, l’engagement de Customdecal ne serait être remis en cause.
Lors de la passation de commande, 2 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
– votre commande est payée en attente de traitement (“commande en cours”)
– votre commande est expédiée (“commande terminée”), nous vous communiquons son numéro de suivi ou colissimo dans le cas d’un envoi avec suivi. Dans le cas contraire nous vous communiquons la date d’envoi par courrier électronique.
Customdecal se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels, parrainages, ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique etc.).
5 – Facturation
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau,…).
Le montant à régler par le client lui est indiqué HT (TVA non applicable**) en euros. La facture sera colée sur le colis, ou ajoutée dans l’enveloppe.
**La TVA n’est pas applicable (0% – Zero pour cent) selon l’article 293 B du CGI.
6 – Tarifs et livraison
Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire et calculés automatiquement lorsque vous indiquerez votre adresse de livraison, ou lors de la consultation de la page récapitulant votre panier.
7 – Paiement
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s’effectue en ligne par Paypal ou par carte bancaire via Stripe, chèque ou virement bancaire.
Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur l’espace sécurisé : Paypal ou Stripe. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l’échéance indiquée sur la facture, CustomDecal se réserve le droit d’exiger de plein droit le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à CustomDecal, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.
8 – Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont les responsables sont Paypal.fr et Stripe.com. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Paypal / Stripe et CustomDecal sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et des Libertés du 6 janvier 1978, l’Internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de son identité à contact@customdecal.fr.
CustomDecal aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures nécessaires pour que le compte bancaire débité soit bien celui du client qui a passé la commande et afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.
9 – Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, CustomDecal.fr assure un système de paiement sécurisé « Paypal » ou « Stripe » et garantit la confidentialité du paiement. Customdecal ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. À défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Customdecal se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Customdecal conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
10 – Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
Customdecal s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais possibles, à compter de la réception du paiement. Les clients ont le choix entre deux modes de livraison : Soit la livraison avec suivi : ce choix de livraison permet de recevoir vos achats entre 3 et 4 jours ouvrés (délai indicatif de La Poste) pour la France métropolitaine – Soit la livraison avec suivi ET assurance : ce choix de livraison permet de recevoir la commande entre 3 et 4 jours également (engagement de La Poste) pour la France métropolitaine, incluant le protection contre le vol et la détérioration.
La livraison internationale est également disponible.
Customdecal met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d’une commande dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu’à 21 jours.
Sur le site Customdecal.fr, vous noterez que votre commande est unique. Nous fabriquons vos produits sur mesure avec les couleurs, les tailles et les matières de votre choix. Notre technique de fabrication permet de vous garantir des décalcomanies de grande qualité, dont la finition ne peut être que manuelle, ce qui inflige une disponibilité plus longue.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte pour quelque cause que ce soit.
Les délais d’acheminement liés à la poste ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité de Customdecal.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre toute réserve sur le bordereau de livraisons du transporteur.
11 – Retour
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site Customdecal.fr. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Customdecal se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement partiel ou total.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
Customdecal s’engage à rembourser via le moyen de règlement sélectionné lors de la commande, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 20 jours ouvrés après réception du retour par le client.
12 – Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé il devra le retourner à Customdecal, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien.
Customdecal remboursera sans délai et au plus tard dans les 20 jours, l’intégralité du montant des articles retournés en bon état (hors produits personnalisés).
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.
Le client peut bénéficier du service de remboursement des frais de retour proposé par Paypal en cas de règlement via Paypal. Le client devra s’orienter et contacter directement les services de Paypal pour se faire rembourser les frais de retour.
L’ensemble de nos produits vendus sur Customdecal.fr sont fabriqués sur mesure avec les couleurs et les matières de votre choix. Votre produit est UNIQUE et ne peut être remis à la vente.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur. Attention, aucun remboursement ne sera effectué pour toute personnalisation de la part du client, toute Maquette réalisée par le client :
L’ordonnance n°2001-741 du 2 » août 2001 art 5(L121.20.2), art 12 du JO du 25 août 2001 et l’ordonnance n°2005-648 du 06 juin 2005, art 11 du JO du 7 juin 2005 du code de Commerce :
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour Les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur Ou nettement personnalisés. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour tout règlement par compte Paypal, le remboursement se fera également par Paypal. Les frais de remboursements liés au service Paypal sont à la charge du client.
Les délais de remboursement pour un règlent via Paypal peut prendre de 7 à 15 jours pour être effectif.
Les délais de remboursement pour un règlent Par Carte de Crédit directement depuis customdecal.fr peut prendre de 15 à 20 jours pour être effectif.
13 – Protection des données personnelles
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Customdecal.
14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Customdecal, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Customdecal.
En se connectant sur le site Internet Customdecal, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Customdecal.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Customdecal, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SARL Customdecal. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Customdecal et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Customdecal.
15 – Responsabilité
Customdecal, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Customdecal ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Customdecal dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
16 – Modification
Les parties conviennent que Customdecal peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Customdecal.fr invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
17 – Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Customdecal, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 15.
18 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
19 – Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Customdecal s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Customdecal.
20 – Mentions légales
Customdecal.fr
SIRET 79881443000012
Hébergement : OVH
